Si vous êtes locataire dans une résidence senior, l’assurance habitation est obligatoire. La loi du 6 juillet 1989 l’impose à tout locataire, et la loi ALUR de mars 2014 précise ce que le contrat doit couvrir au minimum. Si vous êtes propriétaire de votre logement au sein de la résidence, cette obligation légale ne s’applique pas – mais souscrire une assurance reste fortement conseillé pour couvrir votre responsabilité civile et vos biens.
Ce que le contrat doit couvrir au minimum
La loi ALUR fixe trois risques locatifs que le contrat doit obligatoirement couvrir : l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion. Un contrat qui ne mentionne pas ces trois garanties ne suffit pas pour être en règle, même si vous avez bien souscrit une assurance.
Si vous disposez déjà d’un contrat multirisque habitation pour un autre logement, vérifiez s’il peut être transféré ou étendu à votre nouveau logement en résidence senior. Contactez votre assureur avec l’adresse exacte du nouveau logement et la nature du bail : c’est lui qui confirme si le contrat existant couvre ce type d’occupation, ou s’il faut en souscrire un nouveau.
Les charges récupérables que le gestionnaire peut vous facturer sont encadrées par la loi, mais le coût d’une assurance souscrite à votre place en cas de défaut, lui, peut s’y ajouter – un point à ne pas négliger au moment de signer.
L’attestation d’assurance : quand la remettre et à qui
Souscrire un contrat ne suffit pas. Vous devez remettre une attestation d’assurance au gestionnaire de la résidence à la signature du bail. Ce document est la preuve formelle que vous êtes couvert ; sans lui, le gestionnaire peut bloquer l’entrée dans les lieux.
Ensuite, chaque année, le gestionnaire peut vous demander de renouveler cette attestation. Fournissez-la dès la demande : l’absence de réponse équivaut à un défaut d’assurance aux yeux de la loi.
Ce qui se passe sans assurance
En l’absence d’attestation d’assurance, le gestionnaire dispose de deux recours légaux. Il peut résilier le bail, ou souscrire lui-même un contrat d’assurance et en répercuter le coût sur votre loyer. Dans les deux cas, vous n’avez plus la main sur le contrat ni sur son prix.
Ces conséquences s’appliquent aussi si votre contrat expire et que vous oubliez de le renouveler. Un logement en colocation senior suit les mêmes règles : chaque locataire doit être assuré à son nom.
Suis-je en règle ? – vérification rapide
- J’ai souscrit un contrat d’assurance habitation à mon nom pour le logement en résidence senior
- Mon contrat mentionne explicitement les trois garanties minimales : incendie, dégât des eaux, explosion
- J’ai remis une attestation d’assurance au gestionnaire à la signature du bail
- Je conserve mes attestations annuelles et je réponds à toute demande de renouvellement sans attendre