La réponse tient à un seul critère : votre ordonnance vient-elle d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ? Si oui, elle est reconnue de droit en France depuis la directive 2011/24/UE (article 11) et un pharmacien ne peut pas la refuser au seul motif de son origine étrangère. Si elle vient d’un pays hors UE, l’arrêté du 28 novembre 2016 autorise sa délivrance, mais rien n’y oblige le pharmacien – et le refus est fréquent en pratique, l’authenticité d’une telle ordonnance étant par définition incontrôlable. Cette distinction détermine aussi le circuit de remboursement.
Identifier sa situation en trois questions
| Question | Réponse A | Réponse B |
|---|---|---|
| 1. Origine de l’ordonnance | Pays UE ou EEE → délivrance de droit, voir section 2 | Pays hors UE → délivrance à la discrétion du pharmacien, voir section 3 |
| 2. Type de médicament | Médicament courant (liste I ou II) → règles générales s’appliquent | Stupéfiant → règles spécifiques cumulatives, voir section 4 |
| 3. Carte Européenne d’Assurance Maladie | CEAM présente → tiers payant possible en pharmacie française | Sans CEAM → avance des frais obligatoire dans tous les cas |
Ce que le pharmacien vérifie en premier : les mentions obligatoires
Avant même de regarder le pays d’origine, le pharmacien contrôle que l’ordonnance porte les informations requises depuis décembre 2013 pour toute prescription transfrontalière. Une ordonnance européenne non conforme peut être refusée malgré sa provenance. Vérifiez ces points avant de vous déplacer :
- Nom, prénom, sexe et date de naissance du patient
- Identité complète du médecin prescripteur : nom, prénom, adresse postale incluant le nom du pays, adresse e-mail, et numéro de téléphone avec l’indicatif international
- Dénomination commune internationale (DCI) du médicament – le nom générique, pas uniquement la marque commerciale
Si l’une de ces mentions manque, demandez au médecin qui a rédigé l’ordonnance de la compléter ou d’en émettre une nouvelle avant votre départ. Un simple ajout manuscrit ne suffit pas toujours à convaincre un pharmacien français.
Ordonnance d’un pays UE ou EEE : ce à quoi vous avez droit
L’EEE comprend, au-delà des 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Une ordonnance émise par un médecin établi dans l’un de ces pays doit être acceptée dans toute pharmacie française, sous réserve de conformité des mentions décrites ci-dessus.
Côté remboursement, l’Assurance Maladie française traite les prescriptions des médecins UE et EEE dans les mêmes conditions que celles des médecins inscrits à l’Ordre français (selon ameli.fr). Mais le circuit dépend de votre situation :
- Si vous êtes assuré en France et présentez une ordonnance d’un médecin UE/EEE : remboursement possible auprès de votre CPAM, aux conditions habituelles du médicament prescrit.
- Si vous êtes assuré dans un autre État membre et vous faites soigner en France : vous avancez les frais en pharmacie, puis vous adressez la demande de remboursement à votre caisse d’affiliation dans votre pays. La CPAM française n’intervient pas dans ce cas.
- Avec la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : la délivrance peut être facturée directement en tiers payant, dans les mêmes conditions qu’un assuré titulaire d’une carte Vitale. La CEAM évite ainsi l’avance de frais.
Ordonnance hors UE : une délivrance sans garantie
L’arrêté du 28 novembre 2016 ouvre une possibilité légale : un pharmacien français peut délivrer des médicaments des listes I et II sur présentation d’une ordonnance étrangère hors UE, si elle lui paraît authentique et intelligible. Mais l’Ordre national des pharmaciens est clair sur la limite de ce texte – l’authenticité d’un document étranger est incontrôlable, ce qui justifie un refus. Rien n’oblige le pharmacien à accepter, et aucun recours immédiat n’existe en cas de refus.
Pour maximiser vos chances, présentez une ordonnance lisible, rédigée ou accompagnée d’une traduction en français si la langue originale est peu courante, et comportant a minima les mentions décrites en première section. Certains pharmaciens accepteront, d’autres non : la réponse varie selon le praticien.
Si vous avancez les frais, le remboursement auprès de votre CPAM est possible via le formulaire S3125, mais il reste partiel : il est plafonné aux tarifs forfaitaires français, qui peuvent être inférieurs au prix réellement payé.
Stupéfiants : des exigences qui s’ajoutent à l’origine géographique
Quel que soit le pays d’émission de l’ordonnance, trois conditions cumulatives s’appliquent pour tout médicament classé stupéfiant.
- Délai de présentation : l’ordonnance doit être présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa date d’établissement (article R5132-29 du Code de la santé publique).
- Format sécurisé obligatoire : la délivrance de stupéfiants sur ordonnance étrangère n’est autorisée que si l’ordonnance est sécurisée et porte toutes les spécifications propres aux ordonnances françaises de stupéfiants – papier sécurisé, nombre d’unités en toutes lettres, durée de traitement inscrite. Une ordonnance européenne qui ne remplit pas ce format sera refusée malgré sa provenance UE.
- Plafond de traitement : la prescription ne peut couvrir plus de 28 jours de traitement.
En pratique, il est rarissime qu’une ordonnance étrangère, même européenne, reproduise exactement le format sécurisé français. Si vous suivez un traitement incluant des stupéfiants, anticipez avant votre départ en consultant un médecin en France pour obtenir une ordonnance conforme.
Partir à l’étranger avec un traitement en cours
Dans le sens inverse – quitter la France avec ses médicaments – la règle habituelle limite la délivrance à un mois de traitement par dispensation. Une dérogation existe : si le patient part à l’étranger, le pharmacien peut accorder jusqu’à un mois de traitement en une seule délivrance. Prévenez votre pharmacien de votre départ et de sa durée pour qu’il applique cette disposition.
Pour les stupéfiants, le transport hors de l’espace Schengen est autorisé pour une durée maximale de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop), règle en vigueur depuis le 1er août 2015. Au-delà, des démarches spécifiques s’imposent selon le pays de destination, indépendamment de ce que votre ordonnance française autorise.
La première action à mener est de passer en revue les mentions de votre ordonnance avec la liste ci-dessus avant de vous présenter en pharmacie. Si votre ordonnance vient de hors UE, téléchargez le formulaire S3125 sur ameli.fr avant d’avancer les frais, pour ne pas perdre la possibilité d’un remboursement partiel. Si vous repartez à l’étranger, parlez de votre départ à votre pharmacien habituel lors de votre prochaine dispensation.